Un site du Le STIF avec Préfet de la région ile-de-France Région Ile de France Département Seine-Saint-Denis SNCF

Le Projet

Le T4 assure depuis 2006 une liaison entre Bondy et Aulnay-sous-Bois.
Le projet vise à créer une nouvelle liaison de type tramway entre Bondy et Montfermeil.
Au départ de Bondy, un tramway T4 sur deux bifurquera au niveau de la station Gargan et traversera quatre communes : Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, jusqu’au Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Montfermeil.

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SNCF mobilités

Issu de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, SNCF Mobilités assure l’ensemble des activités d’exploitation des services de transport ferroviaire. SNCF Mobilités est notamment en charge de Transilien, nom du réseau desservant principalement les gares d’Île-de-France. Avec plus de 6 000 trains quotidiens desservant 381 gares et transportant 2,9 millions de voyageurs par jour, Transilien assure les deux tiers des voyages SNCF en faisant rouler 40% des trains sur 10% du réseau ferré national.

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STIF

Le STIF imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Le STIF, composé de la Région Île-de-France, de la Ville de Paris et des sept autres départements franciliens, porte la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (train, RER, métro, tramway, T Zen et bus). Ainsi, il décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont il confie l’exploitation à des transporteurs.

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Taux de motorisation

Le taux de motorisation est le nombre moyen de véhicule(s) possédé par ménage. En 2010, le taux de motorisation moyen en Ile-de-France était de 0,99, avec de fortes disparités entre Paris et la 1ere et la 2e couronne. Des dynamiques différentes sont en effet constatées en fonction de la zone de résidence sur la dernière décennie : baisse du taux de motorisation assez prononcée à Paris, niveau constant en petite couronne et augmentation mesurée en grande couronne. Plus d'informations sur le site de l'Omnil : http://www.omnil.fr/IMG/pdf/egt2010_voiture_bd-2.pdf

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Transport en commun en site propre

Un Transport en Commun en Site Propre est un mode de transport bénéficiant d’une voie de circulation qui lui est réservée. Le TCSP peut être plus largement défini par un système incluant un matériel roulant performant, disposant de la priorité aux carrefours, un bon niveau de service (fréquence, amplitude horaire, capacité…), une plateforme protégée de la circulation. On distingue le transport en site propre intégral (métro), du site propre partiel (tramway et autobus), qui est en majeure partie implanté hors des emprises de la chaussée, mais qui rencontre aux carrefours et intersections la voie publique ouverte aux autres modes de transport.

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Tram-train

Le tram-train est un véhicule capable de circuler en ville comme un tramway, mais également sur les voies du réseau ferré national comme un train régional.

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Maillage

Le terme « maillage » est généralement utilisé pour désigner l’ensemble des connexions entre les lignes de transports collectifs de manière à constituer un réseau organisé et connecté: métro, tramway, bus....

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Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est le responsable principal d’un projet. Il doit s’assurer de la faisabilité et de la pertinence du projet. II détermine sa localisation et définit ses différentes étapes de réalisation. Il établit le budget global et assure le suivi des coûts et des délais. Le maître d’ouvrage programme également le processus de réalisation et sélectionne les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs qui les exécuteront.

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Maître d’œuvre

La maîtrise d’œuvre désigne la personne ou l’entité chargée, par le maître d’ouvrage, de la conception et du suivi des travaux. Les maîtres d'œuvre conçoivent les plans, organisent, supervisent et coordonnent les différents spécialistes qui travaillent avec eux sur le projet. Ils proposent une solution technique et esthétique respectant le budget global et les délais indiqués par le maître d’ouvrage.

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Modes actifs

Les modes actifs désignent des modes de transport non motorisés comme la marche, mais pouvant être mécanisés comme le vélo, les rollers, la planche à roulettes, etc. Outre leurs bénéfices pour la santé, ces modes dépourvus de motorisation ne consomment aucune énergie fossile et ne dégagent aucun polluant atmosphérique et aucun gaz à effet de serre. L’expression « modes actifs » remplace peu à peu celle de "modes doux" et permet d’appréhender de manière plus positive ce type de déplacements.

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Requalification urbaine

À l’occasion de grands projets tels que la construction d’un tramway, les espaces publics extérieurs et/ ou les bâtiments situés sur la zone de travaux sont réorganisés et améliorés. L’objectif d’une requalification est d’embellir le quartier concerné par le projet et le rendre plus agréable à vivre pour tous. Cette opération peut aussi se réaliser dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain. Les actions de requalification urbaine impliquent différents acteurs locaux pour la création d'une voie, le déplacement d'un équipement, la démolition d'un bâtiment, etc.

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Schéma de principe

Le schéma de principe désigne les études menées à la suite de la concertation préalable ou du débat public sur un projet, et servant de support au dossier d’enquête d’utilité publique. Le dossier de schéma de principe définit précisément la consistance d’une opération d’aménagement, analyse ses effets tant pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport collectif à retenir. Il précise également le coût et le calendrier du projet. Après approbation par le Conseil du STIF et enquête d’utilité publique, le schéma de principe permet au préfet concerné de qualifier le projet de « projet d’intérêt général », garantissant sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

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Etudes complémentaires

Les études complémentaires précisent davantage le(s) tracé(s) soumis à la concertation.

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Garant

Le garant est une personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est d’apporter toutes les garanties de sincérité et de transparence dans l’information qui est mise à la disposition du public, tant dans les documents que lors des débats dans chaque commune. En revanche, il ne se prononce pas sur le fond du projet et n’est pas non plus l’organisateur de la concertation.

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ANRU

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine est un Etablissement public industriel et commercial (Epic) créé par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. L’ANRU a pour mission de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) dans tous les quartiers classés en zone urbaine sensible. En savoir plus : http://www.anru.fr/

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Atelier-garage

Un atelier-garage a pour fonctions principales le nettoyage - intérieur et extérieur - des rames, la maintenance préventive et corrective, ainsi que le garage des rames en fin de service.

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Agenda 21

L'Agenda 21 est un programme d'actions locales pour le 21e siècle orienté vers le développement durable : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement. Les collectivités locales peuvent adopter au niveau local un Agenda 21. Il formule notamment des recommandations en matière de développement social, économique, environnemental.

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concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue d’une décision sur un projet.

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Contrat de projets État-Région (CPER)

Un contrat de plan État-région est un document contractuel, d’une durée de sept ans, par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'autres collectivités (départements, communautés urbaines...) peuvent s'associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. En Île-de-France, le CPER 2015-2020 a été signé le 16 février 2015. Ce 6e contrat de plan prévoit 7,3 milliards d’euros d’investissements publics d’ici 2020 : 4,420 Mds € côté Région et 2,894 Mds € côté État. Il s’articule autour de quatre volets : - Volet mobilité multimodale, - Volet enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique et emploi, - Volet transition écologique et énergétique, - Volet territorial.

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DOCP

Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales est le support du STIF pour présenter ses projets au stade des toutes premières études (études préalables). Il est élaboré sur la base des études d’opportunité et de faisabilité et approuvé par le Conseil du STIF. Sur la base de ces études, une consultation du public est organisée (concertation préalable) afin de les informer sur le projet et de recueillir ses avis et suggestions.

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Enquête publique

L’enquête publique est la dernière phase de consultation réglementaire du public avant la mise en œuvre du projet. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

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Branche d’une ligne de transport collectif

La branche d'une ligne de transport collectif est un axe qui relie le tronc commun d’une ligne à l’un de ses multiples terminus.

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CNDP

Commission nationale du débat public. La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public dans le cadre des différentes étapes de dialogue et de conseiller, à leur demande, les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage sur toute question relative à la concertation. Elle intervient en particulier lorsque le projet d’aménagement ou d’équipement proposé est d’intérêt national, présente de forts enjeux socio-économiques ou encore si il a des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

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Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur est une personne choisie pour ses compétences ou qualifications particulières dans le domaine technique de l’opération soumise à enquête ou en matière d’environnement. Il est désigné par le Président du Tribunal administratif qui s’assure auparavant qu’il présente toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance par rapport à l’enquête qui lui est confiée. Le commissaire enquêteur est garant du bon déroulement de l’enquête publique : donner accès au public à une information complète sur le projet ; lui permettre de présenter ses observations sur le projet. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport dans lequel il décrit le déroulement de l'enquête, il analyse les observations reçues et fait part de ses conclusions. Il émet, selon le cas, un avis favorable, favorable avec conditions ou défavorable.

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Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre de répondre aux interrogations des habitants liées aux changements engendrés par le projet et d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s).

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Convention Particulière Transport

Signée le 26 septembre 2011 par la Région et l’État, elle apporte un financement à hauteur de 2,8 milliards d’euros (60 % étant apportés par la Région et 40 % par l’État) pour accélérer le développement de projets de transports en commun déjà prévus par le Contrat de projets 2007-2013 et le Plan Espoir Banlieues, mais aussi lancer un programme d’opérations complémentaires.

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Déclaration de projet

La déclaration de projet est rédigée à l’issue de l’enquête publique, par laquelle la personne publique responsable du projet se prononce sur l'intérêt général de l'opération projetée. Elle prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public. Elle précise notamment les engagements du maître d’ouvrage pour respecter les recommandations de la commission d’enquête.

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Grand Paris Express

Le projet Grand Paris Express consiste à réaliser un «métro automatique régional» en rocade autour de Paris. Le T4 sera en correspondance avec les lignes 15 (à Bondy) et 16 (à Clichy-Montfermeil). En savoir plus : http://www.societedugrandparis.fr/projet#la-carte-du-projet

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Lignes de transport structurantes

Certaines lignes sont ainsi qualifiées lorsqu’elles remplissent un rôle majeur dans la desserte d’un ou plusieurs secteurs, en termes de déplacements, économiques et sociaux.

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Métro automatique

Un métro automatique est un métro sans conducteur, piloté depuis le Poste de Commande Centralisé (PCC). Chaque rame est surveillée en permanence depuis le PCC. Ce type de métro permet d’augmenter la fréquence des métros. Il est déjà utilisé plusieurs lignes du métro parisien avec succès. Les lignes 15 et 16 du Grand Paris Express seront automatiques.

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Plan de Déplacements Urbains de l’Île-de-France

Le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France, élaboré par le STIF en 2011, est un document de planification et de programmation qui définit les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour organiser de façon durable les déplacements des Franciliens. Les mesures envisagées doivent permettre d’organiser le transport des personnes et des marchandises (transports collectifs, deux-roues, taxis, automobiles, camions, trains…), ainsi que les politiques de stationnement ou encore d’exploitation routière. En outre, ce plan intègre également des questions d’aménagement, indissociables des problématiques de transport. Le PDUIF doit être compatible avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), dont il permet de décliner de manière opérationnelle le volet transport.

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Poste de Commande Centralisé

Le poste de commande centralisé est un lieu unique de contrôle mis en place pour favoriser de manière optimale la sécurité des voyageurs et la fluidité du trafic d’une ligne. Des écrans de contrôle permettent au personnel de suivre le trajet des rames, de savoir ce qui se passe sur le réseau et d'intervenir immédiatement si cela est nécessaire.

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Restructuration du réseau de bus

L’arrivée d’un nouveau mode de transport implique le plus souvent de revoir l’organisation du réseau de bus. L’objectif est d’offrir aux usagers les meilleures correspondances et une desserte optimisée pour l’ensemble de leurs trajets, en bus ou en tramway. Cette réorganisation est étudiée pendant plusieurs années en amont de la mise en service du projet de transport, en concertation avec les acteurs locaux.

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Site de maintenance et de remisage

Un site de maintenance et de remisage est un site accueillant les infrastructures nécessaires aux fonctions d’exploitation (poste de contrôle, bureaux, salles de réunion, locaux du personnel…), de remisage (stationnement des rames) et de maintenance (hall de réparation et d’entretien, station-service et station de lavage) des tramways.

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Travaux concessionnaires

Les travaux concessionnaires concernent les déviations de réseaux souterrains (eau, assainissement, télécommunications,…), menés préalablement aux travaux du tramway pour dégager le sous-sol de la plateforme. Ils sont réalisés par les gestionnaires des réseaux.

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Travaux d’infrastructure

Les travaux d'infrastructure concernent directement la construction du tramway (plateforme, aménagements de voirie, stations,…). Ils font suite aux travaux concessionnaires et sont pilotés par le(s) maître(s) d'ouvrage du projet.

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Travaux par phase

Le phasage des travaux permet de réaliser un projet en plusieurs étapes en fonction de certaines contraintes (techniques ou financières), tout en minimisant l’impact des travaux sur l’environnement extérieur.

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